Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.2V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec

Texte intégral
68.Groupe Habitation 4
Le groupe Habitation 4 comprend les bâtiments de quatre à huit logements et se subdivise en trois classes d'occupation :
A : isolé
B : jumelé
C : en rangée
Les normes suivantes sont applicables à ce groupe :
lorsque la classe d'occupation C est autorisée, le nombre maximal de bâtiments permis dans une série est de 24;
chaque bâtiment d'une série de bâtiments autorisée par les classes d'occupation B ou C représente une entité distincte des autres bâtiments de la série quant à ses accès et sa distribution intérieure.
68.Groupe Habitation 4
Le groupe Habitation 4 comprend les bâtiments de quatre à huit logements et se subdivise en trois classes d'occupation :
A : isolé
B : jumelé
C : en rangée
Les normes suivantes sont applicables à ce groupe :
lorsque la classe d'occupation C est autorisée, le nombre maximal de bâtiments permis dans une série est de 24;
chaque bâtiment d'une série de bâtiments autorisée par les classes d'occupation B ou C représente une entité distincte des autres bâtiments de la série quant à ses accès et sa distribution intérieure.